(Crédits photo : Adobe Stock - )
La préfecture a lancé, comme le prévoit la loi, une procédure accélérée d'expulsion des squatteurs qui ont 24 heures pour partir.
Serait-ce le bout du tunnel pour ce retraité toulousain de 84 ans dont la maison est squattée pour la 3e fois en deux ans? La préfecture d'Occitanie et de Haute-Garonne a en effet déclenché la procédure accélérée d'expulsion de la quinzaine de squatteurs, prévue par la nouvelle loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. « Le propriétaire de la maison a saisi ce jour (mardi) le préfet, lequel a immédiatement déclenché la procédure d'expulsion accélérée pouvant conduire si nécessaire à l'évacuation des lieux, par décision administrative telle que prévue par la loi », explique la préfecture.
Comme le prévoit la nouvelle loi, les propriétaires victimes de squatteurs doivent déposer plainte au commissariat puis envoyer au préfet une demande d'expulsion des occupants illégaux. Le représentant de l'État dispose de 48 heures pour répondre. S'il la refuse, il doit motiver sa décision. S'il l'accepte, ce qui est donc le cas dans l'affaire très médiatisée de la maison squattée à Toulouse, le préfet adresse une mise en demeure aux squatteurs qui ont 24 heures pour quitter les lieux. S'ils ne se sont pas exécutés, les forces de police peuvent intervenir pour évacuer les occupants illégaux.
Reste à savoir comment réagiront les squatteurs. Face aux policiers, ces jeunes de « 25-30 ans d'ultra-gauche » selon la fille du propriétaire et « hostiles » à en croire les policiers qui s'étaient rendus sur place, ont placardé sur un écriteau que l'article 432-8 du Code pénal les protège. Certes, ce texte interdit un policier ou un huissier de s'introduire « dans le domicile d'autrui contre son gré » mais ce qu'ils oublient c'est que la loi a changé depuis le 1er janvier dernier. Désormais, si les vrais propriétaires font la preuve qu'ils possèdent la maison squattée, ils sont en droit de récupérer leur logement. Aberrant mais désormais la procédure d'expulsion a été réduite d'environ 2 ans à 72 heures. En théorie. «C'est triste à dire mais sans la médiatisation, une affaire de squat ne risque pas d'être réglée en quelques jours», regrette Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, spécialiste des affaires de squats.
Outre la médiatisation de l'affaire, le propriétaire et sa fille ont pu bénéficier du soutien de plusieurs voisins pour mettre la pression sur les squatteurs (voir le tweet ci-dessous). Le ton est même monté, obligeant les policiers à intervenir. Des heurts qui rappellent ceux devant la demeure de Roland, un autre retraité toulousain, dont la maison avait été squattée alors qu'il voulait la vendre pour aller vivre en Ehpad avec sa femme. L'homme âgé de 88 ans avait pu récupérer sa maison, en février dernier, au bout de...6 mois. Car la nouvelle loi ne s'appliquait pas pour ce squat antérieur au 1er janvier 2021.
12 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer